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Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec
Article 29
Versions de la disposition
29. Le membre vote à partir de la liste de candidats, puis soumet son choix, ce qui entraîne son dépôt dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Le secrétaire du Collège s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre, la liste des membres est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.
En vig.: 2017-10-23
29. Le membre vote à partir de la liste de candidats, puis soumet son choix, ce qui entraîne son dépôt dans la table de compilation des votes.
Le membre reçoit confirmation du dépôt de son vote.
Le secrétaire du Collège s’assure que chaque membre ne vote qu’une seule fois.
Dès la confirmation du dépôt du vote d’un membre, la liste des membres est mise à jour automatiquement par le système de vote électronique pour indiquer qu’il a exercé son droit de vote.
